1. Objet
All Tennis propose, dans le cadre de son offre de cours à la carte, un service
de cours collectifs de tennis destinés aux enfants, organisé le mercredi après-midi,
entre 13 h et 18 h.
Cette offre est proposée sous forme de séances collectives, organisées par
groupes de niveau, avec un maximum de 6 enfants par terrain, sous réserve des
places disponibles.
Ce service fonctionne à la carte, sans engagement de fréquence ni inscription
obligatoire sur une période déterminée. Chaque séance fait l’objet d’une
réservation distincte, selon les disponibilités proposées par All Tennis.
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités
d’inscription, de réservation, de participation et de fonctionnement des cours
collectifs enfants à la carte proposés par All Tennis.
Elles s’appliquent à toute réservation effectuée pour un enfant par son représentant
légal, via le site internet, l’application ou tout autre outil de réservation mis à
disposition par All Tennis.
3. Inscription et autorité parentale
Toute réservation d’une séance pour un enfant doit être effectuée par son
représentant légal.
En procédant à l’inscription ou à la réservation, le représentant légal :
-
Déclare disposer de l’autorité parentale nécessaire
-
Reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales
-
Accepte sans réserve les présentes conditions générales
-
S’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant
l’enfant.
Les informations transmises doivent notamment permettre d’assurer l’accueil,
l’organisation et la sécurité de l’enfant dans le cadre des séances.
4. Fonctionnement des séances
Les séances ont lieu le mercredi, entre 14 h et 18 h, selon les créneaux ouverts à
la réservation par All Tennis.
Les enfants sont répartis en groupes en fonction de leur niveau, de leur âge, de
leur expérience de pratique et des besoins pédagogiques appréciés par All Tennis.
Afin de garantir la cohérence des groupes, la qualité de l’enseignement et la
sécurité des participants, All Tennis se réserve le droit d’adapter :
-
La composition des groupes
-
L’horaire d’une séance
-
L’affectation des participants
-
L’encadrement des séances
Le caractère à la carte du service implique qu’aucun créneau, groupe ou
intervenant ne peut être garanti d’une semaine à l’autre.
5. Réservation des séances
Toute séance doit être réservée à l’avance via le site internet, l’application ou tout
autre support de réservation mis à disposition par All Tennis.
Une réservation n’est considérée comme définitive qu’après :
-
La sélection d’un créneau disponible
-
La validation de la réservation
-
Le paiement complet de la séance
Les réservations sont enregistrées dans l’ordre de leur confirmation, dans la limite
des places disponibles.
L’inscription à une séance n’emporte aucun engagement pour les séances
suivantes.
6. Tarifs et paiement
Le tarif des cours collectifs enfants est fixé à 20 euros par heure et par enfant, sauf
indication contraire portée à la connaissance des familles.
Le paiement est requis au moment de la réservation, selon les modalités
proposées par All Tennis sur le support de réservation utilisé.
Les familles règlent uniquement les séances réservées. Le service de cours
collectifs enfants à la carte ne comporte aucune obligation de réservation régulière,
ni aucun engagement hebdomadaire.
Aucune place ne peut être bloquée ou maintenue sans paiement préalable.
All Tennis se réserve le droit de modifier ses tarifs pour l’avenir. Les tarifs
applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
7. Annulation, absence et intempéries
Toute réservation confirmée correspond à la réservation d’une place sur un créneau
déterminé.
Sauf conditions particulières indiquées au moment de la réservation :
- Toute annulation effectuée plus de 24 heures avant le début de la séance est
traitée selon les modalités précisées par All Tennis sur le support de réservation
- Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant le début de la séance peut
entraîner la facturation de la séance
- En cas d’absence de l’enfant, la séance n’est pas remboursée, sauf décision
contraire de All Tennis
En cas d’intempéries, d’indisponibilité du terrain ou d’impossibilité d’assurer la
séance dans des conditions normales de sécurité, All Tennis pourra annuler ou
réorganiser la séance. Dans cette hypothèse, un report, un avoir ou un
remboursement pourra être proposé selon les modalités applicables.
Tout retard de l’enfant peut réduire sa durée effective de participation, sans
prolongation ni remboursement.
8. Dépôt et reprise des enfants
Le représentant légal, ou toute personne expressément autorisée par lui, s’engage
à accompagner l’enfant jusqu’au lieu de prise en charge indiqué par All Tennis
avant le début de la séance.
À l’issue de la séance, l’enfant doit être récupéré à l’heure par son représentant
légal ou par une personne préalablement désignée.
La responsabilité de All Tennis s’exerce exclusivement pendant la durée effective
de prise en charge de l’enfant, à compter de son accueil par l’encadrant pour la
séance réservée et jusqu’à la fin du créneau concerné.
En cas de retard dans la reprise de l’enfant, All Tennis pourra prendre toute mesure
nécessaire à sa sécurité.
9. Santé, aptitude et informations obligatoires
Le représentant légal atteste que l’enfant ne présente aucune contre-indication
médicale à la pratique du tennis. All Tennis pourra demander la production d’un
certificat médical de non contre-indication à la pratique du tennis avant la
participation aux séances.
Il s’engage à communiquer, avant la première séance puis sans délai en cas de
modification, toute information utile relative à la santé ou à la situation de l’enfant,
notamment :
-
Allergies
-
Traitement médical en cours
-
Contre-indication ou fragilité particulière
-
Besoin spécifique d’encadrement
All Tennis se réserve le droit de refuser la participation d’un enfant si les
informations nécessaires à sa sécurité n’ont pas été communiquées ou si les
conditions d’accueil ne permettent pas d’assurer sa prise en charge dans des
conditions satisfaisantes.
Le représentant légal demeure responsable de l’exactitude et de l’actualisation des
informations transmises.
10. Encadrement, sécurité et discipline
Les séances sont assurées par des encadrants qualifiés, dans le respect des
règles applicables à l’enseignement et à la pratique du tennis.
Pendant la durée de la séance, l’encadrant veille au bon déroulement de l’activité,
au respect des consignes de sécurité et à la prévention des risques dans le cadre
normal de la pratique.
Les enfants doivent adopter un comportement respectueux à l’égard des
encadrants, des autres participants, des installations et du matériel mis à
disposition.
En cas de comportement inadapté, perturbateur ou dangereux, All Tennis se
réserve le droit de refuser, suspendre ou interrompre la participation de l’enfant à
une séance, si cela est nécessaire au bon déroulement de l’activité ou à la sécurité
du groupe.
11. Assurance et responsabilité
All Tennis déclare être couvert par les assurances légalement requises pour
l’exercice de son activité.
Il appartient au représentant légal de vérifier que l’enfant bénéficie d’une assurance
responsabilité civile personnelle et, le cas échéant, d’une assurance individuelle
accident adaptée à la pratique sportive.
La responsabilité de All Tennis ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée
dans l’organisation ou l’encadrement des séances, dans les limites prévues par la
réglementation applicable.
All Tennis ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de détérioration des
effets personnels apportés par l’enfant lors des séances.
12. Droit à l’image
Dans le cadre de ses activités, All Tennis peut être amené à réaliser des
photographies ou vidéos pendant les séances, à des fins d’information, de
communication ou de promotion de ses activités.
Toute utilisation de l’image d’un enfant est subordonnée à l’accord préalable de son
représentant légal, selon les modalités prévues par All Tennis lors de l’inscription ou
via le support de réservation.
En l’absence d’autorisation expresse, aucune image identifiable de l’enfant ne
pourra être utilisée à des fins de communication ou de promotion.
13. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription, de la
réservation et du suivi des séances sont utilisées exclusivement pour la gestion des
cours proposés par All Tennis, notamment l’organisation des créneaux, la
communication avec les familles, la gestion administrative et le traitement des
paiements.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière
de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la
protection des données (RGPD).
Lorsque les données concernent un enfant mineur, le représentant légal agit pour
son compte et autorise la transmission des informations strictement nécessaires à
la gestion du service.
Les données ne sont pas transmises à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire
au fonctionnement du service, imposé par la loi ou autorisé par le représentant
légal lorsque cela est requis.
Le représentant légal dispose, dans les conditions prévues par la réglementation
en vigueur, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et, le cas
échéant, de limitation du traitement des données le concernant ainsi que de celles
concernant l’enfant.
Les modalités d’exercice de ces droits sont précisées sur le site, l’application ou
communiquées sur simple demande.
14. Modification du service et des conditions générales
All Tennis se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions
générales, ainsi que les modalités d’organisation du service, notamment les
horaires, les tarifs, les capacités d’accueil, les supports de réservation ou la
composition des groupes.
Toute modification fera l’objet d’une information par tout moyen utile, notamment via
le site internet, l’application ou tout autre support habituellement utilisé par All
Tennis.
Les nouvelles conditions s’appliqueront aux réservations effectuées à compter de
leur mise en ligne ou de leur communication.
15. Acceptation des conditions générales
Toute inscription ou réservation d’une séance pour un enfant vaut acceptation
pleine, entière et sans réserve des présentes conditions générales par son
représentant légal.
